1. Objet
Haya est une plateforme numérique de mise en relation permettant de découvrir, réserver et gérer des activités et expériences proposées par des organisateurs professionnels (« Pros ») en Algérie. Haya n’est en principe pas l’organisateur des activités publiées, sauf mention contraire explicite.
2. Éditeur / exploitant
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Haya et des services associés.
| Exploitant | Lyes Messad (personne physique) |
|---|---|
| Adresse postale | [À compléter avant soumission stores] |
| Contact | [email protected] |
Voir aussi les mentions légales.
3. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant Haya, vous acceptez les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et la Charte de la communauté. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le service.
4. Comptes
- Particulier : âge minimum déclaré de 13 ans. Des activités peuvent imposer un âge plus élevé.
- Professionnel : inscription soumise à vérification (identité et/ou registre de commerce). Un compte pro peut rester en attente avant publication d’événements.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations fournies.
- Un même numéro de téléphone peut, selon les règles du service, être associé à un compte particulier et un compte professionnel distincts.
5. Rôles et responsabilités
- Haya fournit la plateforme technique (compte, recherche, réservation, messagerie, paiements selon disponibilités) et peut prélever une commission ou frais de service affichés dans l’app.
- Le Pro est responsable du contenu de ses offres, de la réalisation de l’activité, de la sécurité des participants dans le cadre de l’activité, des règles d’annulation qu’il définit (dans les limites autorisées), et du respect de la réglementation applicable (autorisations, assurances éventuelles, fiscalité).
- Le client s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les conditions de l’activité (âge, documents, horaires) et à utiliser le service de bonne foi.
6. Réservations, paiements, solde et annulations
Les règles de réservation, validations manuelles, acomptes, politiques de remboursement et délais sont affichés dans l’application pour chaque offre. Les montants sont exprimés selon la configuration du service (notamment en DZD).
Un solde / portefeuille interne peut être crédité (remboursements, avoirs) selon les parcours produit. Ce solde n’est pas un compte bancaire ; les conditions de retrait, lorsqu’elles existent, sont précisées dans l’app.
En cas de litige lié à une activité, le client et le Pro doivent d’abord tenter une résolution via les outils Haya. Haya peut faciliter la médiation sans y être obligé et sans se substituer aux autorités ou tribunaux compétents.
7. Contenus, avis et messagerie
Il est interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs, violents ou portant atteinte aux droits de tiers. Haya peut modérer, masquer ou supprimer des contenus et suspendre un compte, conformément à la Charte de la communauté.
8. Documents et données sensibles
Certains parcours (KYC pro, justificatifs de réservation) peuvent exiger l’upload de documents. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour les transmettre. Le traitement suit la Politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, interfaces et contenus Haya sont protégés. Les Pros conservent leurs droits sur leurs contenus et concèdent à Haya une licence non exclusive d’affichage, de reproduction et de communication nécessaires au fonctionnement et à la promotion du service.
10. Suspension, résiliation et suppression de compte
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte depuis l’app (Profil → Supprimer mon compte) ou via le support. Haya peut suspendre ou résilier l’accès en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité, de non-respect des présentes conditions ou d’obligation légale.
11. Disponibilité du service
Haya s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service, sans garantie d’accès ininterrompu. Des maintenances ou interruptions peuvent survenir.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit algérien, Haya n’est pas responsable des dommages résultant exclusivement de l’inexécution d’une activité par un Pro, d’une indisponibilité temporaire du service, ou d’un usage non conforme par l’utilisateur. Rien n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée légalement.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit algérien. Sous réserve des règles d’ordre public, les tribunaux compétents d’Algérie seront saisis en cas de litige.
14. Modifications
Haya peut mettre à jour ces conditions. La version en vigueur est identifiée par sa date. Une nouvelle acceptation pourra être demandée en cas de changement matériel.
15. Contact
Support : [email protected] · Données personnelles : [email protected]