1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l’application mobile Haya et les services associés est :
| Éditeur / exploitant | Lyes Messad |
|---|---|
| Forme | Personne physique (aucune société constituée à ce jour) |
| Adresse postale | [À compléter avant soumission stores] |
| Contact données | [email protected] |
| Support | [email protected] |
Les mentions légales détaillent l’éditeur et l’hébergement des pages publiques.
2. Cadre légal
Les traitements sont conçus pour respecter la loi algérienne n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, ainsi que les textes d’application et les exigences des plateformes de distribution (Apple App Store, Google Play).
Le RGPD de l’Union européenne n’est pas le cadre principal d’exploitation en Algérie ; certaines mesures techniques (infrastructure cloud) s’inspirent toutefois de bonnes pratiques internationales en matière de sécurité et de transparence.
Si une déclaration / notification auprès de l’ANPDP est requise pour votre structure, indiquez ici le statut ou la référence une fois effectuée.
3. Données collectées (catégories stores)
Selon votre usage de Haya, nous pouvons traiter :
- Coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, civilité, date de naissance (comptes particuliers).
- Identifiants : identifiant de compte Firebase Auth, jetons de session, jetons push (FCM), identifiants techniques d’appareil.
- Compte professionnel : nom commercial, adresse, description, catégories, documents de vérification (pièce d’identité, registre de commerce, etc.).
- Réservations et transactions : détails de commande, participants, montants, solde / historique de transactions, mode de paiement selon le prestataire.
- Contenu utilisateur : messages, avis, photos de profil, documents justificatifs exigés par une activité.
- Localisation : uniquement si vous l’autorisez, pour la recherche d’activités à proximité (peut être refusée dans les réglages du système).
- Usage et diagnostics : préférences, historique de recherche, journaux techniques nécessaires à la sécurité et au diagnostic.
4. Finalités et bases
- Créer et gérer les comptes, authentifier les utilisateurs (e-mail, OTP SMS, Google) — exécution du contrat / mesures précontractuelles.
- Publier des offres, réserver, messagerie, support — exécution du contrat.
- Vérifier les Pros, prévenir la fraude et les abus — intérêt légitime / obligations de sécurité.
- Notifications liées au service (réservation, messages, rappels) — exécution du contrat ; marketing éventuel uniquement avec consentement si mis en place.
- Respecter les obligations légales et répondre aux autorités compétentes.
5. Destinataires et sous-traitants
Données accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires :
- Google Firebase (Auth, Firestore, Storage, Cloud Functions, Cloud Messaging) — infrastructure applicative.
- Resend (ou prestataire e-mail équivalent) — e-mails transactionnels (ex. réinitialisation de mot de passe).
- Prestataire SMS — OTP et messages transactionnels.
- Prestataire de paiement — lorsque les paiements en ligne sont activés.
- Pros — informations nécessaires à la réservation et au contact (ex. nom, éléments de contact prévus dans la réservation), pas l’accès au dossier privé complet de l’utilisateur.
- Équipe support / admin Haya — traitement des signalements et litiges.
Des transferts hors Algérie peuvent avoir lieu via ces infrastructures cloud (notamment Europe / États-Unis selon le prestataire). Des mesures techniques et contractuelles raisonnables sont recherchées (chiffrement en transit, contrôles d’accès, secrets serveur).
6. Durées de conservation
- Compte : pendant l’utilisation, puis suppression ou archivage limité selon obligations légales / litiges.
- KYC pro : le temps de la validation et de la relation, puis suppression ou conservation limitée.
- Documents de réservation : selon le cycle de vie de la réservation (purge après annulation / expiration lorsque prévu).
- Logs de sécurité : durée limitée nécessaire à la détection d’incidents.
- Transactions financières : conservation compatible avec les obligations comptables / fiscales applicables.
7. Sécurité
Mesures raisonnables : authentification, contrôles d’accès, séparation profil public / données privées, opérations sensibles prévues côté serveur (Cloud Functions), chiffrement en transit. Aucun système n’est infaillible.
8. Vos droits
Conformément au cadre applicable (notamment la loi 18-07), vous pouvez demander l’accès, la rectification, la mise à jour ou la suppression de vos données, ainsi que la limitation de certains traitements, sous réserve des exceptions légales.
Contact dédié : [email protected]. Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable.
9. Suppression de compte (exigence stores)
Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’application : Profil → Supprimer mon compte. La suppression déclenche le nettoyage des données associées selon les règles produit et les obligations de conservation (ex. historique transactionnel minimal).
Si vous ne pouvez plus accéder à l’app, contactez [email protected] ou [email protected] depuis l’adresse e-mail du compte.
10. Mineurs
Le service n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Des activités peuvent exiger un âge supérieur. Les représentants légaux restent responsables de l’usage par un mineur autorisé.
11. Cookies et traceurs
L’application mobile s’appuie surtout sur des identifiants techniques et SDK (Firebase, notifications). Les pages légales sur ce site sont statiques et n’utilisent pas de cookies publicitaires. Une information complémentaire sera publiée si une vitrine web avec cookies est déployée.
12. Pas de vente de données
Haya ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Le partage se limite aux finalités décrites (prestataires, Pros concernés, obligations légales).
13. Modifications
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur porte une date. En cas de changement important, une information et/ou une nouvelle acceptation pourront être demandées dans l’app.